gestion des eaux douces de baignade et de pêche récréative.

INSTRUCTION N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021

Date d'application : 15 avril 2022

Personnes chargées du dossier :

Marie GUICHARD
Tél. : 01 40 56 57 35
Mél. : marie.guichard@sante.gouv.fr

Mélanie PICHEROT
Tél. : 01 40 56 54 24
Mél. : mélanie.picherot@sante.gouv.fr

Deux situations sont à distinguer pour définir les modalités de contrôle sanitaire :

Sites de baignade identifiés à risque:

 

soit le profil met en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries,

 

soit un historique de prolifération de cyanobactéries est connu,

 

soit des cas d’intoxication humaine ou de mortalité animale en lien avec la prolifération de cyanobactéries ont été signalés.

 

Le suivi des cyanobactéries (via la recherche d’un paramètre indicateur) est intégrée au contrôle sanitaire en routine à raison d’une fois avant la saison balnéaire (entre 10 et 20 jours avant la date de début de saison) puis de deux fois par mois, durant la saison balnéaire

 

 

 

 

 

Sites de baignade non à risque:


Contrôle sanitaire une fois avant la saison balnéaire  (entre 10 et 20 jours avant la date de début de saison) puis une fois tous les 30 jours maximum.

 

La recherche des cyanobactéries n’est pas requise dans la mesure où ces sites de baignade ne présentent pas de risque de prolifération.

 

Cependant, en fonction du contexte local, l’ARS peut décider d’assurer ce suivi, en tant que de besoin.

 

Dans l’hypothèse où des développements de cyanobactéries seraient constatés ces baignades deviennent de fait des baignades « à risque ». Il est donc nécessaire d’appliquer les mesures décrites ci-après et que le profil de baignade soit révisé pour intégrer ce risque sanitaire et les mesures de gestion qui s’appliquent, y compris si leur classement est « excellent ».

 

Surveillance par la personne responsable de l’eau de baignade (PREB)

Un contrôle visuel de la masse d’eau, réalisé par la PREB, constitue le premier indicateur de prolifération de cyanobactéries.

 

Si besoin, un suivi de pigments photosynthétiques (phycocyanine, phycoérithrine, etc) par sonde peut être réalisé.

 

Dès les premiers signes d’une prolifération de cyanobactéries (modification de couleur et/oude la transparence de la masse d’eau, présence d’accumulation en surface) et/ou d’une variation rapide des concentrations des paramètres suivis par les sondes ou en cas de mortalité animale, la PREB informe l’ARS, afin que des analyses complémentaires soient réalisées pour l’évaluation du risque sanitaire.

 

 

Contrôle sanitaire mis en oeuvre à la diligence de l’ARS

Parallèlement à la surveillance réalisée par la PREB, l’ARS met en oeuvre un contrôle sanitaire comprenant l’observation visuelle de la masse d’eau couplée à un dosage de chlorophylle a.

 

En cas de dépassement du seuil de 10 μg / L en chlorophylle a (déclenchement du niveau Vigilance),

 

une identification des cyanobactéries présentes dans l’eau sera réalisée.

 

Si la présence de genres potentiellement toxinogènes est identifiée, les cyanobactéries seront alors dénombrées (en biovolume):

 

o Au niveau vigilance,

le contrôle sanitaire devient hebdomadaire et est renforcé sur le paramètre « recherche des genres de cyanobactéries potentiellement toxinogènes » ;
o Situation de retour à la normale : la fréquence de contrôle sanitaire redevient bimensuelle, lorsqu’il n’y a plus de genres de cyanobactéries potentiellement toxinogènes dénombrés.

Le niveau Alerte 1 est déclenché si la somme des biovolumes est supérieure à 1 mm3/L :

o La recherche des toxines susceptibles d’être produites par les cyanobactéries toxinogènes identifiées, est alors effectuée (cf tableau). Il n’est pas nécessaire d’analyser les 4 toxines mais seulement celles qui sont pertinentes en fonction des cyanobactéries identifiées -cf. tableau « Taxons producteurs de cyanotoxines en eaux douce et marine présentant une toxicité avérée pour les vertébrés aquatiques ou terrestres » dans l’avis de l’Anses ou sur le Rese (http://rese.intranet.sante.gouv.fr/santenv/interven/poleau/cyano/rap0706/index.htm) pour déterminer quelle toxine analyser.

o La fréquence du contrôle sanitaire est maintenue à un niveau hebdomadaire, sur les paramètres :

chlorophylle a, recherche des genres de cyanobactéries potentiellement toxinogènes exprimée en biovolumes et toxines susceptibles d’être produites par les cyanobactéries toxinogènes identifiées ;


o Situation de retour à la normale : la fréquence de contrôle sanitaire redevient bimensuelle, lorsqu’il n’y a plus de genres de cyanobactéries potentiellement toxinogènes dénombrés (et donc absence de cyanotoxines).

 

o Au niveau Alerte 1, un dispositif d’affichage destiné au public fréquentant les sites concernés est mis en place, à proximité des zones d’usage (cf paragraphe 2.3.4).

Le niveau Alerte 2 est déclenché Lorsque le depassement des seuils pour les toxines sont mises en évidence ou qu’un examen visuel met en évidence une accumulation en surface ou une mortalité animale

o La baignade est interdite par la PREB et le public est informé des mesures mises en œuvre, notamment par un affichage clair situé à proximité de la zone de baignade ;


o Il est recommandé de ne pas consommer de poissons. Cette recommandation doit être transmise aux maires, qui la relaieront sur le terrain par le biais d’affichages. Le cas échéant, les recommandations relatives à la pêche récréative pourront s’appuyer sur les arrêtés des DDETSPP ou des DAAF lorsque la pêche professionnelle est pratiquée dans la même zone, notamment pour ce qui concerne la levée des interdictions de pêche.


o La fréquence du contrôle sanitaire est maintenue à un niveau hebdomadaire, sur les paramètres (chlorophylle a, recherche des genres de cynobactéries potentiellement toxinogènes et toxines susceptibles d’être produites par les cyanobactéries toxinogènes identifiées) ;


o Situation de retour à la normale : la fréquence de contrôle sanitaire redevient bimensuelle, lorsqu’il n’y a plus de genres de cyanobactéries potentiellement toxinogènes dénombrés (et donc absence de cyanotoxines). L’interdiction de la baignade peut être levée.

cas des zones de loisirs nautiques sans activité de baignade

l’ARS n’est pas compétente pour mettre en oeuvre le contrôle sanitaire. En revanche, elle peut inviter les
gestionnaires à mettre à disposition du public les recommandations sanitaires liées au risque de prolifération des cyanobactéries, si elle en a connaissance.

2.2.4. Cas des zones de loisirs nautiques

• Dans le cas des zones de loisirs nautiques avec activité de baignade, l’ARS met en oeuvre le contrôle sanitaire, au niveau de la zone de baignade.

 

En cas de déclenchement du niveau2, il est recommandé que la pratique des activités de loisirs nautiques soit interdite par le gestionnaire.

 

Des mesures d’information et de communication au public sont diffusées ou affichées.

En fonction du contexte local et du niveau de pratique des usagers, les responsables et les éducateurs sportifs qui encadrent des activités nautiques pourront adapter les mesures de restriction de la pratique des activités nautiques

Des activités impliquent une immersion ponctuelle de la tête ou un contact étroit prolongé et cutané (selon les pratiques) (planche à voile, paddle, ski nautique, structures gonflables, dériveur, canoë-kayak, etc) peuvent conduire à une exposition par ingestion par voie buccale, voire par voie nasale.

 

C’est pourquoi, lorsque le niveau Alerte 2 est déclenché, il est recommandé d’interdire la pratique des activités de loisirs nautiques précitées sur les sites concernés ou à proximité, et il est recommandé de ne pas consommer les poissons pêchés sur la zone.

dès qu’un affichage informant le public est mis en place, les recommandations sanitaires suivantes sont diffusées :

• Les enfants ne doivent pas s’amuser avec les amas de cyanobactéries accumulées en surface ou sur les rives et/ou les pierres et cailloux en bordure de plans d’eau ou de cours d’eau ;

 

Une douche doit être prise et une consultation médicale doit être effectuée en cas
d’apparition de signes cliniques suspects (tels que gastro-entérites, démangeaisons,
rougeurs, conjonctivites, vertiges, altérations des sensations) consécutifs à une exposition
avec de l’eau contaminée lors d’une baignade ou activité nautique.