85150 Saint-Julien-des-Landes - Lac du Jaunay

Les cyanobactéries produisent des cyanotoxines qui sont un poison naturel puissant. La carence de signalisation engage la responsabilité pénale du maire. 

19/09/2023 🔴 Lanceur d'Alerte 🔴
⚠  Prolifération de Cyanobactéries⚠"
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Madame Monsieur, 

Les cyanobactéries produisent des cyanotoxines qui sont un poison naturel puissant. Outre certain aspect brutal, elles provoquent des maladies graves tel que des cancers, des atteintes hépatiques, neurologiques.... par exposition chronique, subchronique.      

 
Chez nos amis les animaux, les chiens par exemple, sont particulièrement exposés du fait de l’absorption de l’eau pendant la promenade au bord de l’eau ou pendant la baignade.   

Le maire est la principale « personne publique » qui peut voir sa responsabilité engagée en cas de carence en prévention du risque. Fut-il minime voir improbable, il a l’obligation d’agir en cas de danger par l’exécution des mesures de sureté exigées par les circonstances, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2.

Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de carence de signalisation et d’information susceptibles de prévenir les effets d’un risque naturel majeur, de méconnaissance à ses obligations particulières liées à la présence d’un danger « grave ou imminent », engage sa responsabilité pénale. 

Ne pouvant plus ignorer les circonstances, tout incident découlant de cette inaction reste sous la responsabilité financière et pénale du maire.

Cordialement

Cyanobactéries Alerte

Mr Tonnaire 06 61 91 28 29