ARS: Chiens dcd et baigneurs malades-Des recommandations ARS peuvent devenir dangereuse
29/08/2023
Maires et ARS devant la justice?
Alors que les maires sont soumis à une obligation de prévention d'un risque, aussi minime soit-il, une parade consiste à justifier l'inaction en brandissant "des analyses ARS conformes aux réglementations". Hors, les recommandations de l'ARS ne sont pas tous conformes à la réglementation et mettent en péril la santé publique.
Rôle et mission de l'ARS Baignade :
Le terme: "analyses ARS conformes aux réglementations". est un raccourci puisque l''ARS ne fait jamais d'analyse biologique de l'eau. C'est un laboratoire indépendant et accrédité qui réceptionne les échantillons d'eau et qui procède au dénombrement et quantification des toxines.
Le rôle de l'ARS baignade est, entre autre, d'interpréter ce résultat d'analyse selon le protocole établi par l'ANSES et d’émettre la recommandation correspondante au prés du maire. Il appartient alors au maire de prendre la décision de suivre ou non les recommandations.
Le rapport de l'ANSES et la circulaire Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/7 du 30 avril 2021 Page sont clair dans le rôle de chacun et l'application du protocole;
1-Une surveillance visuelle quotidienne doit être mis en place par la personne responsable de l'eau de baignade (PREB).
Selon les dispositions de l'article L. 1332-1 du code de la santé publique, est considéré comme personne responsable d'une eau de baignade (PREB) le déclarant de la baignade, ou, à défaut de déclarant, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade.
2-L’ARS quant à elle joue un rôle de police de l'eau et s’assure parallèlement de la mise en œuvre du contrôle sanitaire. Le contrôle sanitaire comprend notamment l’inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre et la réalisation d'un programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d'analyses de la qualité de l'eau.
La sécurité et la santé du public est ainsi impérativement assuré par un contrôle bilatéral indissociable.: Le PREB et l'ARS.
Pourquoi la surveillance visuelle quotidienne de l'eau est essentiel dans le protocole?
Les cyanobactéries ne sont pas stable dans la colonne d'eau et peuvent changer d'endroit, proliférer en quelques heures, multiplier la production des toxines par un facteur de 6 en moins de 3 jours.
Il est donc très difficile d’estimer la présence et la dangerosité d’une fleur d’eau sur un simple prélèvement de l'eau tous les 15 jours.
le contrôle visuel quotidien est donc la seule garantie qu'aucun changement de l'eau n'intervient entre les deux analyses.
Quand, comment et par qui des recommandation ARS mettent en péril la santé publique?
Plusieurs situations sont identifiés;
En dehors que cette situation rend impossible les recommandations de l'ARS vis à vis du protocole de l'ANSES,
Le maire se soustrait également à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique puisque toutes actions ayant pour but de développer, de faciliter, d'encourager l'accès au bain et aux activités de natation et de fait une baignade aménagée.
Lorsque la baignade est réputée aménagée , elle nécessite en conséquence que le maire prenne toutes mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers, parmi lesquelles une surveillance par des personnels qualifiés.
Pour l'application de l'obligation de surveillance précédemment rappelée, l'article 2 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation et l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation précisent que cette surveillance doit être assurée par des personnels titulaires soit des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur, soit du diplôme national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Ainsi, l'incitation à la baignade par la publicité "analyses ARS conformes a la réglementation des eaux de baignade". constitue à lui seul une baignade aménagé avec l'obligation de surveillance par une personne titulaire du diplôme.
Concidérer que ce type de baignade est une baignade "non interdite aux risques et périls" constitue une infraction du maire.
Hors l'ARS baignade ne se prononce que pour la santé humaine uniquement pour la zone de baignade. Les recommandations ne sont valables que pendant les horaires d'ouverture et de fermeture de la baignade. En dehors de la zone de baignade ou pour tous les plans d'eau ne bénéficiant pas d'une baignade, reste à charge du maire la sécurité du public, l'identification des risques et son obligation de prévention. Ce défaut de prévention est passible de peine pénale.
L'étendu des activités nautiques étant trop vaste obligeant un nombre trop important de prélèvement, l'ANSES n'a pas établi de programme de surveillance. Et de bon sens, la bonne qualité d'une analyse de l'eau sur la zone de la baignade ne présage en rien la qualité de l'eau de la zone nautique mais la présence de toxines peut engendrer des restrictions.
Constatation en conclusion:
En brandissant : "des analyses ARS conformes aux réglementations", non seulement des maires exposent les baigneurs, mais exposent tous les autres usagers du plan d'eau qui font confiance à l'institution.
Dans ces diverses situations, l'ARS à sa part de responsabilité en s'abstenant dans son rôle de police de l'eau et en émettant des recommandations qu'elle sait périlleuse pour la santé publique.
Ainsi maires et ARS exposent malheureusement les usagers de l'eau de baignade aux toxines de cyanobactéries lors des proliférations entre chaque analyse.
Point commun de l'atteinte à la santé publique, la mortalité animal et des personnes malades:
L'ABSENCE DE SURVEILLANCE VISUELLE QUOTIDIENNE